Analyse de risques

Analyse des risques et protection pour l'utilisation de produits chimiques

En vertu de la loi sur la santé et sécurité du travail (voir plus bas pour les détails). L'IMDQ demande aux utilisateurs de l'infrastructure d'effectuer une analyse des risques pour l'utilisation de produits chimiques et pour toutes les procédures ou protocoles de laboratoire pour déterminer et évaluer les risques associés avec ces manipulations. Pour les dangers associés aux gaz comprimés et cryogénie, nous vous invitons à consulter la page web de sécurité du département ou le manuel de Santé et Sécurité de l'Université de Sherbrooke.

La méthode pour évaluer les risques peut être différente pour chaque procédure mais devrait pouvoir se résumer à ces 4 étapes :

  1. L'identification des dangers associés avec les produits chimiques et le protocole utilisés (réactifs, intermédiaires et produits).
  2. L'évaluation des risques associés à ces dangers, incluant les propriétés physiques des produits chimiques et les voies potentielles d'exposition.
  3. L'identification des mesures de protections et manipulations à effectuer pour réduire les risques à un niveau acceptable.
  4. Un processus de rétroaction de la procédure pour évaluer l'efficacité, et si besoin est: modification du protocole.

Pour ce faire, vous devez:

1. Remplir ce formulaire:

2. Le faire signer par votre directeur de thèse, et par la personne-responsable en sécurité de l'IMDQ. Si elle juge les mesures de protection suffisantes, vous pourrez donc procéder à l'expérience.

Exemples d'évaluation des risques

Pour éviter une multiplication des évaluations de risques (surtout dans le cas de transfert de connaissances ou d'opérations communes entres plusieurs usagers), vous pouvez trouver ici une liste des procédures déjà approuvées par l'IMDQ. Notez bien que si vous envisagé de modifier le protocole de laboratoire, une nouvelle évaluation des risques doit être faite.

  • Nettoyage de substrats avec acide nitrique et acide sulfurique en ébullition

  • Gravure du Niobium - mélange d'acide fluorhydrique (HF), acide nitrique (HNO3) et eau (H2O)

Loi sur la santé et sécurité du travail

Définitions

D’abord et avant tout, il est essentiel de comprendre que les articles de loi à l’égard de la santé et de la sécurité du travail sont rédigés de façon à être le plus général possible. Ces mêmes articles catégorisent les personnes devant s’y soumettre en deux groupes, l’employeur et les travailleurs. Or, dans un cadre académique, plus spécifiquement à l’Université de Sherbrooke, la mention « employeur » n’est pas limitée exclusivement à l’Université en tant qu’institution mais également à chacun de ses chercheurs qui dirigent des travaux de recherche. Pour sa part, l’appellation « travailleur » englobe elle aussi une population élargie. Les employés de l’Université, peu importe leur statut ainsi que les étudiants de tous les cycles constituent notamment les individus désignés subséquemment par les termes « travailleur » ou « employé ». Un étudiant de premier cycle ou de cycle supérieur n’est pas considéré légalement comme un employé, mais l’Université de Sherbrooke les considère moralement au même titre que les employés en ce qui a trait à la santé et sécurité. 

Obligations de l’employeur et de ses représentants

Conformément à l’article 51 (reproduit partiellement dans ce document) de la loi sur la santé et sécurité du travail (LSST, L.R.Q., Chapitre S-2.1), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

  • S’assurer que les établissements sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur.
  • S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires.
  • Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques.
  • Fournir un matériel sécuritaire.
  • Informer adéquatement le travailleur sur les risques et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés.
  • S’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise les moyens et équipements de protection individuelle.

 

Également, selon l’article 62.1, un employeur ne peut permettre l’utilisation, la manutention ou l’entreposage d’un produit contrôlé sur un lieu de travail à moins qu’il ne soit pourvu d’une étiquette et d’une fiche signalétique conformes aux dispositions de la présente loi et des règlements et que le travailleur n’ait reçu la formation et l’information requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

Finalement, la loi C-21, soit l’article 217.1 du code criminel du Canada, stipule qu’il incombe à quiconque qui dirige l’accomplissement d’un travail, ou l’exécution d’une tâche, ou qui est habilité à le faire, de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte des blessures corporelles pour autrui. La meilleure protection contre d’éventuelles poursuites est de faire preuve de diligence raisonnable. La diligence raisonnable inclut :

  • le devoir de prévoyance qui implique l’analyse et l’identification des risques;
  • le devoir d’efficacité afin de mettre en place les bonnes mesures de prévention (formation, équipements de protection, etc.);
  • le devoir d’autorité dans le but d’appliquer et faire respecter les consignes de sécurité.

 

Obligations des travailleurs

Toujours selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’article 49 mentionne que le travailleur a l’obligation de :

  • Prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable.
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.
  • Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail.
  • Se soumettre aux examens de santé exigés pour l’application de la présente loi et des règlements.
  • Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail.
  • Collaborer avec le comité de santé et sécurité et, le cas échéant, avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements.